Lorsque vous achetez une maison, un terrain ou un immeuble, vous allez voir un notaire pour officialiser la transaction. Mais, à part préparer vos documents officiels, que fait exactement un notaire?
Obligatoire, le notaire?
Consulter un notaire est obligatoire si empruntez et consentez une hypothèque sur votre immeuble en faveur d’un créancier. En principe, lorsque vous faites un emprunt, le prêteur exige d’avoir un lien sur votre propriété pour garantir le remboursement du prêt.
Si vous ne le remboursez pas, le prêteur peut alors saisir votre propriété ou provoquer la vente de l’immeuble pour être payé. Votre prêteur exigera donc que le notaire procède à plusieurs vérifications pour s’assurer que votre propriété est une bonne garantie avant de vous faire le prêt.
Mais pourquoi est-ce obligatoire? La loi stipule que l’hypothèque doit être faite par acte notarié afin d’assurer la sécurité juridique et financière de la transaction. Votre notaire agit comme intermédiaire entre vous, votre prêteur, les vendeurs, leur propre prêteur ainsi que les autres personnes concernées par la propriété et par la transaction. Ces autres personnes peuvent être, par exemple, l’époux du vendeur, le courtier immobilier ou encore la municipalité et la commission scolaire concernées par les taxes.
Votre notaire s’assure de vérifier tous les aspects juridiques et financiers de la transaction pour que celle-ci se fasse conformément à la loi et dans la protection des intérêts de tous. Il s’assure, notamment, que l’acte de vente est conforme à la volonté des parties et qu’il respecte les critères pour la publicité des droits au Registre foncier du Québec.
La protection de vos intérêts
Acheter une propriété, c’est aussi acheter ses problèmes. Comme vous ne voulez pas acheter n’importe quel problème (et votre prêteur non plus!), votre notaire procède à plusieurs vérifications juridiques pour vous. Avec les informations qu’il obtient, il peut mieux protéger vos droits et vos intérêts, vous conseiller s’il constate des irrégularités ou encore régler les problèmes à la source.
Mais quelles vérifications fait votre notaire?
L’examen des titres de votre propriété: la conformité des transactions passées
Votre propriété a une histoire et a subi des modifications à travers le temps: division du terrain, construction, vente, hypothèque, droits de passages, successions. Pour assurer la stabilité et la reconnaissance des droits sur les propriétés du territoire québécois, les droits des propriétaires, des créanciers hypothécaires et ceux qui affectent votre propriété sont répertoriés au Registre foncier du Québec.
En consultant ce registre, le notaire vérifie la conformité des transactions et des droits enregistrés sur votre propriété. D’une part, il s’assure que vos vendeurs sont effectivement les propriétaires (sinon, ils ne peuvent pas vous vendre une propriété qui ne leur appartient pas!). D’autre part, il identifie les restrictions au droit de propriété qui affectent votre propriété (ex.: hypothèques, droits de passage, droits matrimoniaux, bande riveraine, etc.).
Méconnu de plusieurs, l’examen des titres est probablement la vérification la plus longue, la plus coûteuse et la plus importante puisqu’elle permet au notaire de vous donner un bon titre de propriété et connaître les droits qui y sont enregistrés.
L’analyse du certificat de localisation: le portrait actuel de votre propriété
Le certificat de localisation est un document qui reflète généralement l’état actuel de la propriété. Il contient le plan de la propriété et le rapport de l’arpenteur-géomètre qui l’a fait. Il permet notamment de savoir si la maison est construite sur le terrain ou si elle empiète chez le voisin.
Votre notaire utilise le plan et les mesures de ce certificat pour compléter son examen des titres. En plus, il prend connaissance du rapport pour vérifier les irrégularités à la réglementation en vigueur.
Le paiement des taxes foncières: comme l’impôt, on ne peut pas s’en sauver!
Tout propriétaire doit payer ses droits de mutation (la fameuse taxe de bienvenue!), ses taxes municipales et scolaires.
Votre notaire vérifie donc que les taxes ont été payées. Il vous évite ainsi d’assumer toutes les taxes impayées de vos prédécesseurs. Finalement, lors de l’achat, votre notaire s’assure de répartir les montants des taxes de l’année en cours entre vous et vos vendeurs.
La couverture d’assurance pour protéger votre achat
Votre notaire exigera d’avoir une couverture d’assurance suffisante qui respecte les directives de votre prêteur. Mais il vous conseillera d’avoir une couverture complète pour la valeur réelle de votre propriété pour vous éviter des pertes, advenant un sinistre.
La suffisance des fonds nécessaires à l’achat de la propriété
Avant la signature des actes, le notaire doit s’assurer de détenir dans son compte en fidéicommis (son compte professionnel) toutes les sommes nécessaires à la transaction.
Il a la responsabilité de prendre l’argent de l’acheteur et de son prêteur pour garantir les paiements des soldes hypothécaires et des différents frais de la transaction. Il remettra le reste de l’argent aux vendeurs.
Ce n’est qu’après avoir complété toutes les vérifications requises que le notaire préparera les documents notariés que vous signerez. Il vous expliquera vos obligations par rapport à votre prêteur hypothécaire et vous donnera l’heure juste sur les aspects financiers et juridiques de la transaction. Il expliquera également aux vendeurs et aux acheteurs les droits et responsabilités de chacun dans la transaction de vente.
Après la transaction, le notaire vérifiera la publication de vos documents notariés au Registre foncier du Québec. Il fera finalement les paiements requis et obtiendra les quittances nécessaires pour libérer la garantie liée à l’immeuble.
Grâce aux services et aux conseils de votre notaire, vous pouvez préparer votre déménagement et profiter de votre propriété, en toute quiétude.
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Pour plus d’information, consultez le site web de la Chambre des notaires. Communiquez avec le service gratuit 1 800 NOTAIRE (1 800 668-2413) pour parler à un notaire ou posez votre question en ligne au 1-800-NOTAIRE 2.0. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
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